DECISIONE·695·30 avril 2018

Decisione (UE) 2018/695

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/695 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2018 - adoptée en vertu de l'article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à une mesure prise par le Danemark concernant le retrait et le rappel des bouteilles à gaz en matériau composite du type 10 kg et 5 kg PrimaDonna/Compolite CS - [notifiée sous le numéro C(2018) 2535] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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