DECISIONE·n° 696·4 mai 2018
Decisione (UE) 2018/696
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/696 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2018 - relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin, conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 2643] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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