DECISIONE·n° 813·14 mai 2018
Decisione (UE) 2018/813
DÉCISION (UE) 2018/813 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2018 - concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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