DECISIONE·n° 769·22 mai 2018
Decisione (UE) 2018/769
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/769 DU CONSEIL - du 22 mai 2018 - portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 22 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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