DECISIONE·n° 847·30 mai 2018
Decisione (UE) 2018/847
DÉCISION (UE) 2018/847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique — EGF/2017/010 BE/Caterpillar
En vigueur depuis le 30 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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