DECISIONE·n° 926·26 juin 2018
Decisione (UE) 2018/926
DÉCISION (UE) 2018/926 DU CONSEIL - du 26 juin 2018 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 26 juin 2018 2 articles 1 version historisée
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