DECISIONE·n° 927·27 juin 2018
Decisione (UE) 2018/927
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/927 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2018 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - [notifiée sous le numéro C(2018) 3972]
En vigueur depuis le 27 juin 2018 2 articles 1 version historisée
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