DECISIONE·n° 962·3 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/962
DÉCISION (UE) 2018/962 DU CONSEIL - du 3 juillet 2018 - portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 3 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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