DECISIONE·n° 1093·4 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1093
DÉCISION (UE) 2018/1093 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France — EGF/2017/009 FR/Air France
En vigueur depuis le 4 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible