DECISIONE·n° 1093·4 juillet 2018

Decisione (UE) 2018/1093

DÉCISION (UE) 2018/1093 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France — EGF/2017/009 FR/Air France

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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