DECISIONE·n° 1014·13 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1014
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1014 DU CONSEIL - du 13 juillet 2018 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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