DECISIONE·n° 1015·13 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1015
DÉCISION (UE) 2018/1015 DU CONSEIL - du 13 juillet 2018 - portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible