DECISIONE·n° 1041·13 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1041
DÉCISION (UE) 2018/1041 DU CONSEIL - du 13 juillet 2018 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 3 articles 1 version historisée
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