DECISIONE·n° 1047·16 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1047
DÉCISION (UE) 2018/1047 DU CONSEIL - du 16 juillet 2018 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 3 articles 1 version historisée
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