DECISIONE·1047·16 juillet 2018

Decisione (UE) 2018/1047

DÉCISION (UE) 2018/1047 DU CONSEIL - du 16 juillet 2018 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

En vigueur depuis le 16 juillet 2018 3 articles 1 version historisée
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