DECISIONE·n° 1050·16 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1050
DÉCISION (UE) 2018/1050 DU CONSEIL - du 16 juillet 2018 - portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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