DECISIONE·n° 1893·16 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1893
DÉCISION (UE) 2018/1893 DU CONSEIL - du 16 juillet 2018 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 3 articles 1 version historisée
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