DECISIONE·n° 232·16 juillet 2018
Decisione (UE) 2019/232
DÉCISION (UE) 2019/232 DU CONSEIL - du 16 juillet 2018 - établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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