DECISIONE·n° 1147·10 août 2018
Decisione (UE) 2018/1147
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION - du 10 août 2018 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 5070] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 août 2018 2 articles 1 version historisée
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