DECISIONE·n° 21·10 août 2018
Decisione (UE) 2018/21
DÉCISION (UE) 2018/1148 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 août 2018 - concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et abrogeant la décision (UE) 2016/1041 (BCE/2018/21)
En vigueur depuis le 10 août 2018 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République helléniqueArt. 1.tit_1Éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République helléniqueArt. 2AbrogationArt. 2.tit_1AbrogationArt. 3Dispositions finalesArt. 3.tit_1Dispositions finales