DECISIONE·n° 1269·18 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1269
DÉCISION (UE) 2018/1269 DU CONSEIL - du 18 septembre 2018 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
En vigueur depuis le 18 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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