DECISIONE·n° 1578·18 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1578
DÉCISION (UE) 2018/1578 DU CONSEIL - du 18 septembre 2018 - concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 18 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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