DECISIONE·n° 422·20 septembre 2018
Decisione (UE) 2019/422
DÉCISION (UE) 2019/422 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2018 - concernant l'aide d'État SA 36112 (2016/C) (ex 2015/NN) mise à exécution par l'Italie en faveur de l'autorité portuaire de Naples et de Cantieri del Mediterraneo SpA - [notifiée sous le numéro C(2018) 6037] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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