DECISIONE·n° 1463·28 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1463
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1463 DU CONSEIL - du 28 septembre 2018 - soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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