DECISIONE·n° 1470·28 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1470
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1470 DU CONSEIL - du 28 septembre 2018 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
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