DECISIONE·n° 1474·28 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1474
DÉCISION (UE) 2018/1474 DU CONSEIL - du 28 septembre 2018 - portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
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