DECISIONE·n° 1609·28 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1609
DÉCISION (UE) 2018/1609 DU CONSEIL - du 28 septembre 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports de la commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) et du comité des transports intérieurs de la CEE-ONU en ce qui concerne l'adoption envisagée de la convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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