DECISIONE·n° 1477·2 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1477
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1477 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2018 - relative aux conditions d'autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d'éthyle communiquées par la Belgique conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 6291] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2018 4 articles 1 version historisée
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