DECISIONE·n° 1509·2 octobre 2018

Decisione (UE) 2018/1509

DÉCISION (UE) 2018/1509 DU CONSEIL - du 2 octobre 2018 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

En vigueur depuis le 2 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil