DECISIONE·n° 1509·2 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1509
DÉCISION (UE) 2018/1509 DU CONSEIL - du 2 octobre 2018 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 2 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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