DECISIONE·n° 1478·3 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1478
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1478 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2018 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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