DECISIONE·1478·3 octobre 2018

Decisione (UE) 2018/1478

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1478 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2018 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil