DECISIONE·n° 1502·8 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1502
DÉCISION (UE) 2018/1502 DU CONSEIL - du 8 octobre 2018 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 8 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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