DECISIONE·n° 1521·10 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1521
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1521 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2018 - modifiant la décision 2009/11/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2018) 6507] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 10 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible