DECISIONE·n° 1538·11 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1538
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1538 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2018 - relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz - [notifiée sous le numéro C(2018) 6535] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 octobre 2018 5 articles 1 version historisée
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