DECISIONE·n° 1549·11 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1549
DÉCISION (UE) 2018/1549 DU CONSEIL - du 11 octobre 2018 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
En vigueur depuis le 11 octobre 2018 3 articles 1 version historisée
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