DECISIONE·n° 1652·6 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1652
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1652 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2018 - modifiant l'annexe de décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2018) 7445] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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