DECISIONE·n° 1663·6 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1663
DÉCISION (UE) 2018/1663 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant l'adoption de normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
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