DECISIONE·n° 1667·6 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1667
DÉCISION (UE) 2018/1667 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible