DECISIONE·1668·6 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/1668

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1668 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2018 - modifiant l'annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis d'Amérique dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l'alimentation humaine, qu'ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2018) 7207] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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