DECISIONE·n° 1669·6 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1669
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1669 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2018 - abrogeant la décision 2006/80/CE accordant à certains États membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux - [notifiée sous le numéro C(2018) 7239] - (Les textes en langues française, italienne, portugaise, slovaque, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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