DECISIONE·n° 1697·6 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1697
DÉCISION (UE) 2018/1697 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
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