DECISIONE·1714·6 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/1714

DÉCISION (UE) 2018/1714 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat de ses sous-comités et des groupes de travail

En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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