DECISIONE·n° 233·6 novembre 2018
Decisione (UE) 2019/233
DÉCISION (UE) 2019/233 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial no 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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