DECISIONE·528·6 novembre 2018

Decisione (UE) 2019/528

DÉCISION (UE) 2019/528 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

En vigueur depuis le 6 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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