DECISIONE·n° 1698·9 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1698
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1698 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2018 - concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2018) 7543] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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