DECISIONE·1733·14 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/1733

DÉCISION (UE) 2018/1733 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2018 - approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification de l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, l'Équateur et le Pérou, d'autre part

En vigueur depuis le 14 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
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