DECISIONE·n° 1790·16 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1790
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1790 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2018 - abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l'évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2018) 7513] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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