DECISIONE·1790·16 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/1790

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1790 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2018 - abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l'évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2018) 7513] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil