DECISIONE·n° 1946·19 novembre 2018
Decisione (UE) 2019/1946
DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1946 DU CONSEIL - du 19 novembre 2018 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
En vigueur depuis le 19 novembre 2018 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible