DECISIONE·1842·22 novembre 2018

Decisione (UE) 2018/1842

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1842 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2018 - modifiant l'annexe de décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2018) 7911] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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