DECISIONE·n° 1890·29 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1890
DÉCISION (UE) 2018/1890 DU CONSEIL - du 29 novembre 2018 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
En vigueur depuis le 29 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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