DECISIONE·n° 1892·3 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/1892
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1892 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2018 - relative à une mesure prise par la Lettonie conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon fabriquée par GGP Italy SpA - [notifiée sous le numéro C(2018) 7656] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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