DECISIONE·1959·10 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/1959

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1959 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2018 - dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l'intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2018) 8235]

En vigueur depuis le 10 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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