DECISIONE·1985·13 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/1985

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1985 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - portant non-approbation de la substance « Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil