DECISIONE·n° 1985·13 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/1985
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1985 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - portant non-approbation de la substance « Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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